EMS Beaulieu > Règlement d'admission
REGLEMENT D’ADMISSION POUR LES PENSIONNAIRES
1. CONDITIONS GENERALES
Pour être admis comme pensionnaire dans les établissements de
l'association Beaulieu, et pour autant qu'il y ait de la place disponible, il
faut remplir, en principe, les conditions suivantes :
1.1 AGE
Etre en âge AVS.
1.2 DOMICILE
Sont admises, en priorité, les demandes de personnes domiciliées
dans les communes membres de l’association soit :
Sierre - Chalais - Chippis - Grône - Veyras - Miège - Mollens
- Venthône - Randogne - Chermignon - Montana - Ayer - Chandolin - Grimentz
- St-Luc – Vissoie – St-Jean.
Selon disponibilités :
• Les demandes de personnes domiciliées en Valais, avec priorité pour celles qui habitent dans les autres communes du district.
• Domiciliées hors canton.
1.3 ETAT DE SANTE
Les homes pour personnes âgées sont des établissements d'hébergement
d'accueil et de soins, réservés aux personnes âgées
qui sont en perte d'autonomie, en raison de leur état physique, psychique
et/ou social, qui ne peuvent pas recevoir le soutien approprié à
domicile et dont l'état ne nécessite pas une hospitalisation.
Sont admises, les personnes :
• Atteintes de maladies chroniques dont l'état physique et/ou
psychique nécessite un placement qui suppose :
• Des soins, avant tout paramédicaux, difficiles à donner
à domicile.
• Une surveillance médicale régulière par les infirmières
et les aides-soignantes.
• Dont le directeur et l'infirmière cheffe de l'établissement
ont examiné et statué favorablement.
Le congédiement d'un pensionnaire doit se faire d'entente avec le président
de l’Association.
1.4 DEMANDE D'ADMISSION
Tout candidat pensionnaire rédige la demande d'admission sur la formule
officielle qui est à disposition auprès du secrétariat.
Il fournit un certificat médical ou une feuille de transfert d’un
établissement hospitalier.
Il produit également un certificat de domicile délivré
par les services de l'administration communale.
Il autorise, par sa signature, la caisse de compensation AVS ou l'office AI
compétent à communiquer à l'établissement une copie
des décisions de rente d'invalidité, d'allocation pour impotent,
ainsi que des prestations complémentaires qui seraient établies
en sa faveur.
Le pensionnaire garde son domicile d’avant l’entrée au home,
le home étant considéré comme lieu de séjour, selon
l'art 26 du Code civil.
Le pensionnaire accepte les conditions d'admission et les modifications ultérieures
éventuelles.
2. RESSOURCES ET PAIEMENT DU PRIX SOCIO-HOTELIER
2.1 GENERALITES
Avant son admission, le candidat doit :
• Remplir complètement le questionnaire et la demande d'admission.
Il s'engage à :
• Payer le prix socio-hôtelier qui lui est indiqué par la
direction, lors de son inscription.
• Accepter, d'avance, les modifications éventuelles du prix socio-hôtelier,
fixés par le comité et agréés par l’assemblée générale.
• Informer immédiatement, en cas de besoin, la direction de toute
modification de revenus ou de fortune (par exemple : rentes, héritage).
Les futurs pensionnaires, qui n'ont pas les ressources nécessaires pour
payer le prix socio-hôteleir, se doivent d’informer la direction
afin d’être orientés sur les aides des prestations complémentaires
de l’AVS.
A la demande de la direction, ils participent à remplir la demande et
le questionnaire d’allocation pour personnes impotentes. Ils signent le
formulaire autorisant la caisse de compensation AVS compétente à
renseigner sur les décisions de rente, d’allocation ainsi que des
prestations complémentaires.
2.2 COUTS
2.2.1 Coût du prix socio-hôtelier
Le prix socio-hôtelier couvre les prestations suivantes :
• Logement dans une chambre à un ou deux lits, literie, linges
et serviettes de bains
• Pension complète y compris boissons de tables ainsi que thé,
café dans les étages
• Service de lingerie soit blanchissage, repassage et distribution dans
les chambres
• Service quotidien de la chambre et de la salle de bain (réfection
du lit, balayage, époussetage)
• Chauffage, eau chaude et froide
• Manifestations et divertissements en commun proposés aux pensionnaires.
Ne sont pas compris dans le prix socio-hôtelier :
• Frais de médecins, médicaments, matériel de soins
(éventuellement) et de toilette.
• Mesures de soins et traitement selon système BESA.
• Boissons commandées en chambre.
• Service en chambre pour raison de confort (ex. repas).
• Subsistance servie aux visiteurs.
• Coiffeur, pédicure.
• Travaux de couture, réparation des effets personnels, nettoyage
chimique.
• Taxes de raccordement TV (exonération possible sur demande individuelle).
• Frais de concession, installation téléphonique et taxes.
• Assurance RC.
• Assurance du mobilier.
• Assurance maladie et accident.
• Accompagnement et transport chez médecin, coiffeur, course....
2.2.2 Allocation d’impotence
Le pensionnaire qui bénéficie d’une allocation d’impotence
doit en informer la direction. La rente est due, dans sa totalité, au
home et cela pour le mois entier. Elle est facturée en sus du prix socio-hôtelier.
2.2.3 Taxes de soins
Sur ordonnance médicale et conformément à la convention
du 17 janvier 1997 entre, d’une part, la fédération valaisanne
des assureurs-maladie et la conférence d’assureurs maladie et accidents
du Valais (actuellement santé-suisse) et, d’autre part, l’association
valaisanne des maisons pour personnes âgées (AVALEMS) le home facture,
à la caisse maladie du pensionnaire, une taxe de soins. Ces coûts
de soins et d’assistance sont définis par l’évaluation
BESA et fixés par un avenant à la convention mentionnée
ci-dessus.
La facturation des actes de soins et d’assistance est adressée
directement à la caisse maladie du pensionnaire avec l'ordonnance signée
par le médecin et l’infirmière cheffe.
2.2.4 Frais privés
Les frais non compris dans le prix socio-hôtelier sont définis
sous point 2.2.1.
Les frais privés sont facturés selon les tarifs suivants :
Boissons commandées en chambre fr. 2.-
Service en chambre pour raison de confort fr. 2.-/repas
Repas visiteur midi fr. 12.-
soir fr. 9.-
Transports individuels
En ville et district fr. 10.-
Autres selon kilométrage
Accompagnement chez médecin, coiffeur… fr. 20.-/heure
Les transports et accompagnements en urgence, par nos soins, ne sont pas facturés.
Les réparations des effets personnels sont facturés au prix facturés
par le réparateur ou à fr. 20.-/heure si la réparation
est faite par nos soins.
Les frais privés de coiffure, pédicure, nettoyage chimique…selon
prix facturés par les intervenants.
2.2.5 Rétrocession en cas d’absence
En cas d'absence (hospitalisation, vacances, etc..), un montant de fr. 16.--
par jour est déduit du prix socio-hôtelier. Toutefois, les trois
premiers jours d'absence sont facturés normalement (prix plein). La réduction
intervient à partir du 4ème jour. Les jours d’entrée
ou de sortie valent comme jours de présence.
3. RESERVATION DE LA CHAMBRE
La réservation de la chambre ne peut dépasser une durée
de deux mois. Cependant, la direction peut prolonger cette réservation
suivant les cas et les circonstances.
4. RESPONSABILITE DE L'ETABLISSEMENT EN CAS DE PERTE, VOL...
L'établissement décline toute responsabilité en cas de
perte, vol, etc. d'objets personnels. Il est recommandé de déposer
au coffre, les objets de valeurs ainsi que de ne pas garder par devers soi de
grands montants d'argent.
5. ASSURANCE RC
Le home n’a pas de RC pour les pensionnaires.
6. DEPART DEFINITIF
Le pensionnaire désirant quitter le HOME doit aviser la direction par
écrit, quinze jours à l'avance.
Le pensionnaire s'engage, par son attitude positive,
à respecter
la vie individuelle et collective.
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